Conditions Générales de Vente (CGV)
Site web : WWW.COMPADEM.FR
Date d’application : 23 /04/2020
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site WWW.COMPADEM.FR, qui permet aux utilisateurs de comparer les offres de déménageurs professionnels. Le Site agit comme un intermédiaire de mise en relation et n’est pas directement prestataire des services de déménagement.
- Accès au Service
- Le Site est accessible gratuitement aux utilisateurs.
- L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGV.
- Le Site se réserve le droit de modifier ou suspendre son service sans préavis.
- Fonctionnalités du Comparateur
- Le Site propose des devis comparatifs basés sur les informations fournies par l’utilisateur (volume, distance, options, etc.).
- Les résultats affichés proviennent de partenaires déménageurs et ne constituent pas une offre ferme.
- Le Site ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des devis.
- Responsabilités
- Le Site n’est pas responsable des prestations fournies par les déménageurs partenaires.
- L’utilisateur doit vérifier les conditions générales des déménageurs avant toute réservation.
- Le Site décline toute responsabilité en cas de litige entre l’utilisateur et un déménageur partenaire.
- Données Personnelles
- Les données fournies par l’utilisateur sont utilisées pour générer des devis et peuvent être transmises aux partenaires déménageurs.
- Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Propriété Intellectuelle
- Le contenu du Site (textes, logos, algorithmes) est protégé par le droit d’auteur.
- Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Modification des CGV
- Le Site peut modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication en ligne.
- Litiges et Loi Applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit Français
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact Pour toute question :
Email : contact@compadem.fr Tel : 0033745740151
